Plan de relance de l'économie locale CCB3F
Des mesures d'aides exceptionnelles au bénéfice des acteurs économiques de la CCB3F
L’épidémie de Coronavirus COVID-19 a impacté fortement et brutalement le territoire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières.
La CCB3F entend prendre toute sa place, en articulation étroite avec tous les acteurs, qu'ils soient privés ou publics, pour tenter d'amortir les répercussions économiques et sociales de cette crise majeure et relancer la consommation sur son territoire au travers d'un Plan de Relance de l'économie locale.
La CCB3F crée ainsi un Fonds de Relance, d'un montant de 680 000 €, répartie en trois dispositifs d’intervention :
Soutien à la fourniture en Équipement de Protection Individuelle (EPI) : 400 000 €
La CCB3F a décidé d'apporter son concours aux entreprises (TPE / PME / artisans / commerçants / auto-entrepreneurs) qui se sont fournis en EPI par l'intermédiaire d'une aide directe.
Critères d’éligibilité principaux :
- Avoir subi une période de fermeture administrative, totale ou partielle, car considéré comme « lieu recevant du public non indispensable à la vie du pays »,
- Avoir acquis des EPI (masques, visière de protection, gels hydroalcooliques, barrière de protection en plexiglas, …) afin de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale préconisées par le Gouvernement,
Montant de l'aide : de 300 € à 1500 €
Demande à effectuer avant le 31 août 2020
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Exonération d’un trimestre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : 80 000 €
La CCB3F a décidé d’exonérer d'un trimestre de cette redevance, toutes les entreprises (dont microentreprises) et professionnels (dont professions libérales) dont le siège social ou dont l'établissement principal est basé sur le territoire communautaire et qui ont subi une période de fermeture administrative car considéré comme "lieu recevant du public non indispensable à la vie du pays".
Demande à effectuer avant le 31 août 2020
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Soutien à la consommation – Chèques à la consommation : 200 000 €
Les familles inscrites à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) – dits « allocataires CAF » - et qui bénéficient d'au moins d'une des prestations suivantes ; Prestations entretien, Prestations logement, Prestations solidarité et insertion, peuvent solliciter l'aide communautaire forfaitaire d'un montant de 100 € versée sous forme de Chèques à la consommation.
Le Chèque à la consommation est un titre nominatif qui peut être remis aux "établissements partenaires", dont le siège social ou dont l'établissement principal est basé sur le territoire communautaire, en paiement des dépenses effectuées par les bénéficiaires pour des produits et/ou services de consommation courants (alimentation bien sûr, mais aussi habillement, équipement du logement, hygiène-santé, loisirs et culture, restauration, autres biens et services).
Les commerçants, artisans, entreprises du territoire qui le souhaitent, peuvent donc participer à cette opération et sont dits "établissements partenaires".
Pour le remboursement des Chèques à la consommation, les "établissements partenaires", établissent une facture au nom de « Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières - 3 bis rue de France - 57320 BOUZONVILLE » en indiquant le nombre de Chèques à la consommation perçu et leur montant global, et y joignent l’ensemble des Chèques à la consommation originaux correspondant, en prenant soin d'apposer leur cachet sur chaque titre.
Chèques à la consommation valables jusqu'au 30 septembre 2020
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Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la CCB3F au 03 87 21 00 99 ou par e-mail à contact@ccb3f.fr