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Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.
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Vendredi 13 Septembre 2024
2 passages à Haute-Kontz
Dimanche 22 septembre 2024 à 10 h
SEPTEMBRE à OCTOBRE
Proposé par les intercommunalités CCB3F, Arc Mosellan et la CCCE.
du 9 au 24 mars 2024