Prochain Conseil Municipal - Séance ordinaire le mercredi 29 juin à 20h00 à la Mairie

Afin de respecter les règles de sécurité sanitaire, je vous demanderai de bien vouloir vous équiper d'un masque et de votre stylo.

 

ORDRE DU JOUR

  1. Harmonisation de la durée légale de travail
  2. Branchement eau - nouvelle construction WERNER Cédric
  3. Convention gestion facturation de reversement de la redevance assainissement de la CCCE
  4. Création d'un emploi de rédacteur territorial
  5. Convention C.A.U.E. (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)
  6. Modalité de publicité adoptant les règles de publication des actes (communes de -3500 habitants)
  7. Convention entre la Commune et Monsieur MULLER Thibault
  8. Convention entre la Commune et MATEC pour l'aire de jeux
  9. Divers
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